Article 1 : OBJET

Les  présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de biens proposés par le vendeur au consommateur. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. La vente est réservée aux clients majeurs ou  mineurs avec autorisation parentale. Le client ou acquéreur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 : Disponibilité des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de kombi kyu  ne pourra être engagée.
Les produits Kombi kyu sont disponibles en quantités limitées. Le site de  https://kombikyu.com est un site vitrine qui vous permet essentiellement de connaître la marque, de voir les produits, et de passer des commandes via le formulaire de commande en ligne. Il permet également de vous informer des différents points de vente disponible.
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un produit commandé ne serait pas disponible dans nos stocks, nous avons mis en place un concept « le BUYLIKE » qui vous permettra de commander un produit selon un processus défini (à voir paragraphe concept Buylike), nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique afin de vous donner plus  informer.

1 - Le concept BYULIKE :

Le Byulike est un concept de vente mise en place par KOMBI KYU, il permet à notre clientèle de passer des commandes lorsqu’un produit n’est plus disponible en stock. Une commande n’est effective que lorsque trois commandes sont validées. La règle de notre processus veut que durant une collection qui va durer entre 6 et 12 mois, les clientes, clients peuvent commander des produits en rupture de stock, ceux-ci partirons en fabrication, mais pour cela il faut que trois personnes aient passé commandes pour un même produit. Si l’objectif des trois commandes validées est obtenu, les commandes partent en fabrication, si l’objectif n’est pas atteint, nous nous engageons à vous contacter dans un délai de 2 semaines  à compter de la date de votre commande afin de vous en informer de l’état de la commande et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si vous le souhaitez-vous pouvez annuler votre commande avant que celle-ci ne soit effective, car lorsque la commande devient effective, elle repart en fabrication il devient donc impossible d’annuler votre commande.
Les avantages du BUYLIKE vous permettent d’avoir des prix moins  élevés compte tenu des commandes groupées.

2 – Délais de fabrication

Les produits sont rapides à fabriquer, le délai de fabrication varie entre 3 - à 5 semaines (livraison comprise à votre domicile).

3 - Point de vente
Les produits sont également disponibles dans nos points de vente, et payables via des moyens de paiement sécurisé.

Article 3 : VALIDATION DES COMMANDES

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de notre site https://kombikyu.com suppose la consultation et l’acceptation de notre concept et des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Article 4 : PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros HT car la T.V.A. est non applicable art.293 B du C.G.I. Hors frais d'expédition (voir paragraphe modalités de livraison et délais). Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.  
KOMBI KYU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes. Les produits demeurent la propriété de KOMBI KYU jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de KOMBI KYU.

KOMBI KYU se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s'engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

1 - Conditions de paiement

Le paiement s’effectue par chèque, par virement, ou par compte PayPal (Le service Paypal assure un système de paiement sécurisé et préserve le caractère confidentiel des données par la méthode du cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission)
Le paiement est réalisé lors de la validation effective de la commande, c’est dire que lorsque les trois commandes seront validées, nous procéderons à l’encaissement de votre paiement.
Toutes les commandes sont payables en euros. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge du client (y compris dans le cas d’un remboursement).
KOMBI KYU se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acquéreur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site. KOMBI KYU se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Paiement par chèque uniquement pour la France :

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de NOURAT KOUNASSO. Il est à adresser à Nourat KOUNASSO-KOMBI KYU, 2 Boulevard Albert 1er 94130 Nogent sur marne.
Les produits commandés partiront en fabrication à réception du chèque. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Article 5 : Délais de traitement

Les commandes sont prises en compte et validées à réception de celle-ci, les produits dits "sur commande" sont traités et confectionnés dans les 2 à trois jours ouvrés suivant la réception du paiement.
Cas de la confection sur-commande :
La commande d'un produit sur-commande se fait à l'atelier de confection, néanmoins  elle est effective uniquement lorsque trois commandes sont validées. Une fois commandée, la créatrice contacte le client afin de leur donner toutes les informations. Le délai de confection sera alors communiqué au client. Une fois confectionné, le produit sera envoyé directement à votre domicile.

Article 6 : Délais de livraison

KOMBI KYU communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison, dans le cas du Colissimo suivi, le lien permettant de suivre en ligne la livraison du colis.  Les délais de livraison courent à partir de cette date.
Sauf en cas de force majeure, ils sont de 2 à 3 jours ouvrés pour la France et de 3 à 8 jours ouvrés pour l'étranger selon la destination. KOMBI KYU ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison causés par la survenance d'événements de force majeure ainsi que de grève.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à KOMBI KYU, dans un délai de deux jours ouvrés.

Erreurs de livraison

Dans le cas d’une erreur de livraison ou d’échange, due à une mauvaise information du client (adresse de livraison erronée ou incomplète),  les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.
A partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.

Article 7 : Retours et échanges
Tous les articles sauf les commandes BUYLIKE peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement sur la saison en cours présente sur le site KOMBI KYU. Les commandes BYULIKE, étant fabriqué uniquement à la demande des clients, ne peuvent en aucun cas être échangées ou remboursées. Pour les autres articles, la demande d’échange par l’acquéreur doit intervenir dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception ou de retrait du colis, conformément aux articles L.120-20. Il devra retourner les produits en parfait état accompagnés de la facture à l’adresse suivante : KOMBI KYU 2 Boulevard Albert 1er 94130 Nogent sur marne. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les articles soldés ne sont ni échangés ni remboursés.

L'échange est gratuit sur KOMBI KUY

Dans le cas d'un échange, les frais de retour seront à la charge de KOMBI KYU, et uniquement pour la France Métropolitaine (hors produits soldés ou en promotion). Ils seront pris en charge uniquement pour le 1er échange, si il devait y avoir à nouveau un échange, les frais postaux de retour et d'un éventuel nouvel envoi seront alors à la charge du client et non pris en charge par KOMBI KYU. L'échange n'implique en aucun cas la réservation d'un article. Si au moment de la réception du colis retour, l'article demandé en échange n'est plus disponible en stock, le client ne pourra pas le réclamer. KOMBI KYU proposera alors au client un autre article ou un remboursement.
Seuls seront repris les produits neufs, propres, comportant leurs étiquettes toujours attachées et en parfait état de revente. Tous les articles ne respectant pas cette procédure ne pourront faire l'objet d'un retour. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais.
Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence par virement bancaire ou PayPal ou par chèque à l'adresse suivante : Nourat KOUNASSO-KOMBI KYU envoyée à l’adresse  2 boulevard ALBERT 1ER 94130 Nogent sur marne L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, KOMBI KYU lui remboursera la différence dans un délai de 10 jours ouvrés.
Aucun bon retour prépayé ne sera envoyé à un client qui désire effectuer un remboursement, seuls les clients désirant effectuer un échange bénéficient d'un retour gratuit (hors article soldé ou en promotion). Si le client, après avoir bénéficié et utilisé un bon prépayé dans le cadre d'un échange, décide de se rétracter en demandant un remboursement, il pourra nous informer à l'adresse mail kombikyu[@]gmail.com
Des frais de gestion seront cependant imputés au remboursement.
Il appartient au client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date. Les frais de renvoi sont à la charge du client. S’il s’agit d’un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au client.
Pour l’étranger, le client devra préciser aux services des douanes qu’il s’agit d’un « retour pour non-conformité ».
KOMBI KYU recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Le remboursement des sommes versées par le client interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle la demande a été effectuée, à condition que les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement aient été fournies à KOMBI KYU.
En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Le client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi kombikyu.com ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Pour toute demande de retour, n'hésitez pas à nous contacter à kombikyu[@]gmail.com

Article 8 : Modalités de remboursement
Dans le cas d'un remboursement, les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement se fait:
- par carte bancaire pour les clients ayant payé par ce mode de paiement
- par chèque pour les clients ayant réglé par chèque
- par paypal pour les clients ayant réglé par paypal.
- par virement bancaire pour les clients ayant réglé par ce mode de paiement.

Article 9 : FRAIS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. KOMBI KYU n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à kombi kyu pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au client. Les frais de livraison initialement payés par le client seront également déduits du montant du remboursement ainsi que des frais de dossier et de gestion.

Article 10 : RESPONSABILITÉ
Kombi kyu n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de KOMBI KYU  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 11 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 12 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 14 : GARANTIE DES PRODUITS
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

Article 15 : Litiges
La responsabilité de KOMBI KYU est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.